Politique de Protection des Données Personnelles LA MAISON DES TAPAS
(version 03/2022)

La Maison des Tapas est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Article 1 – Responsable du traitement

Afin de veiller à la bonne application de ses engagement en tant que responsable de traitement des Données Personnelles collectées sur le site https://lamaisondestapas.fr, conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés dans sa dernière version en vigueur, La Maison des Tapas a désigné un délégué à la protection des données en charge de l’information et du conseil en matière de protection des Données Personnelles qui peut être contacté par email à : contact@lamaisondestapas.fr.

Article 2 – Catégorie de Données Personnelles collectées

La Maison des Tapas informe l’utilisateur du site https://lamaisondestapas.fr qu’elle peut collecter ou obtenir les Données Personnelles communiquées par l’utilisateur lors de sa commande sur le site (par exemple, par le biais d’un formulaire sur le site) ou si ses Données Personnelles sont accessibles au public.

La Maison des Tapas peut également collecter ou obtenir des Données Personnelles de l’utilisateur en notant ou déduisant ces données de sa façon d’interagir directement avec La Maison des Tapas ou indirectement par l’intermédiaire d’autres personnes (par exemple, des partenaires, co-responsables de traitements ou sous-traitants, qui pourraient participer à des opérations de collecte de Données Personnelles au nom et pour le compte de La Maison des Tapas).

Les Données Personnelles collectées ou obtenues par La Maison des Tapas sur le site peuvent être : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, mode de paiement.

Article 3 – Nature et finalité du traitement

La Maison des Tapas utilisera les Données Personnelles pour le traitement de la commande de l’utilisateur, la gestion de son fichier « clients », et adresser des offres commerciales et/ou promotionnelles à l’utilisateur, si celui-ci accepte de recevoir les newsletter.

Les données indispensables à La Maison des Tapas sont signalées par un astérisque dans le formulaire de commande. A défaut de mention de ces données obligatoires, la commande de l’utilisateur ne pourra pas être validée. Les autres informations dont la fourniture est facultative sont destinées à mieux connaître l’utilisateur et à améliorer les services qui lui sont proposés.

L’absence de renseignement de ces données facultatives n’empêchera pas la validation de la commande par l’utilisateur.

Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir des offres commerciales et/ou promotionnelles de la part de La Maison des Tapas, il peut se désinscrire de la newsletter en envoyant un email à contact@lamaisondestapas.fr.

Article 4 – Protection de la vie privée des enfants

La Maison des Tapas comprend l’importance de protéger la vie privée des enfants, en particulier dans un environnement numérique. A ce titre, le site https://lamaisondestapas.fr n’est pas conçu pour ou destiné à être utilisé par des enfants de moins de 16 ans. La politique de La Maison des Tapas est de ne jamais collecter ou conserver en connaissance de cause des informations sur toute personne de moins de 16 ans.

Article 5 – Destinataires des données personnelles

La Maison des Tapas pourra être conduite à communiquer des Données Personnelles dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.

Article 6 – Transfert des données personnelles

L’utilisateur est informé que ses Données Personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays autre que son pays de résidence, au sein de l’Union européenne.

La Maison des Tapas pourra transférer les Données Personnelles dans un Etat non membre de l’Union européenne uniquement sous réserve d’une décision d’adéquation constatées par la Commission Européenne ou de mesures de sauvegarde appropriées.

Lorsque l’utilisateur s’abonne à la newsletter, des Données Personnelles seront prélevées. L’utilisateur sera alors susceptible de recevoir des informations et des offres de La Maison des Tapas via Email.

Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir des informations et des offres de La Maison des Tapas via Email, sa demande de désinscription peut être envoyée à contact@lamaisondestapas.fr.

Article 7 – Sécurité des données personnelles

La Maison des Tapas prend toutes les précautions nécessaires, notamment des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données Personnelles de l’utilisateur contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des Données Personnelles.

Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas complètement un environnement protégé et le site https://lamaisondestapas.fr ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.

La Maison des Tapas met en œuvre toutes les mesures utiles au regard de la nature des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 8 – Les droits de l’utilisateur

Conformément au droit national et européen, l’utilisateur est en droit d’exercer les droits suivants auprès de La Maison des Tapas, qui effectue un Traitement de ses Données Personnelles :
▪ d’être informé de l’existence et des finalités de tout traitement de ses Données Personnelles ;
▪ d’accéder à ses Données Personnelles et de demander leur rectification ou leur suppression ou encore une limitation du Traitement ;
▪ de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles ainsi que de demander leur portabilité ;
▪ de retirer, à tout moment, son consentement donné à La Maison des Tapas ;
▪ d’informer rapidement le délégué à la protection des données de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement illégal) de ses Données Personnelles.

Pour l’exercice de ces droits personnels, l’utilisateur peut adresser une demande par courrier électronique à contact@lamaisondestapas.fr, conformément au précédent document sur la protection des données personnelles.

L’utilisateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire ici: https://conso.bloctel.fr/.

En cas d’insatisfaction relative à la manière dont La Maison des Tapas a géré les Données Personnelles ou pour toute question ou requête soulevée auprès du contact@lamaisondestapas.fr et qui serait restée infructueuse, l’utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’utilisateur a aussi la possibilité de contacter le contact@lamaisondestapas.fr afin d’être redirigé vers la CNIL ou pour toute question ou préoccupation concernant les questions de vie privée ou la gestion des données personnelles le concernant.

Article 9 – Les droits de l’utilisateur

Les Données Personnelles de l’utilisateur seront conservées par La Maison des Tapas pendant la plus longue période parmi les suivantes :
-la période nécessaire pour la réalisation des opérations ci-après : l’envoi des informations et des offres de La Maison des Tapas via Email/l’enregistrement des commandes/la livraison des commandes et le retrait des commandes ;
-toute période de conservation imposée par la loi ;
-à la fin de la période de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête qui pourrait survenir dans le cadre des opérations concernées, sauf demande préalable de suppression envoyée à contact@lamaisondestapas.fr.

A l’expiration de la période considérée, les Données Personnelles communiquées par l’utilisateur seront détruites, conformément à la règlementation applicable.

Article 10 – Evolution de ce document

La Maison des Tapas se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification ou mise à jour du présent document (en raison notamment de l’évolution législative et/ou réglementaire).

Si une modification ou une mise à jour est apportée à ce document, La Maison des Tapas s’engage à publier la nouvelle version sur son site https://lamaisondestapas.fr. La Maison des Tapas informera les utilisateurs de la modification de ce document en modifiant la date de révision en haut de la présente page.

La Maison des Tapas est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Article 1 – Responsable du traitement

Afin de veiller à la bonne application de ses engagement en tant que responsable de traitement des Données Personnelles collectées sur le site https://lamaisondestapas.fr, conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés dans sa dernière version en vigueur, La Maison des Tapas a désigné un délégué à la protection des données en charge de l’information et du conseil en matière de protection des Données Personnelles qui peut être contacté par email à : contact@lamaisondestapas.fr.

Article 2 – Catégorie de Données Personnelles collectées

La Maison des Tapas informe l’utilisateur du site https://lamaisondestapas.fr qu’elle peut collecter ou obtenir les Données Personnelles communiquées par l’utilisateur lors de sa commande sur le site (par exemple, par le biais d’un formulaire sur le site) ou si ses Données Personnelles sont accessibles au public.

La Maison des Tapas peut également collecter ou obtenir des Données Personnelles de l’utilisateur en notant ou déduisant ces données de sa façon d’interagir directement avec La Maison des Tapas ou indirectement par l’intermédiaire d’autres personnes (par exemple, des partenaires, co-responsables de traitements ou sous-traitants, qui pourraient participer à des opérations de collecte de Données Personnelles au nom et pour le compte de La Maison des Tapas).

Les Données Personnelles collectées ou obtenues par La Maison des Tapas sur le site peuvent être : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, mode de paiement.

Article 3 – Nature et finalité du traitement

La Maison des Tapas utilisera les Données Personnelles pour le traitement de la commande de l’utilisateur, la gestion de son fichier « clients », et adresser des offres commerciales et/ou promotionnelles à l’utilisateur, si celui-ci accepte de recevoir les newsletter.

Les données indispensables à La Maison des Tapas sont signalées par un astérisque dans le formulaire de commande. A défaut de mention de ces données obligatoires, la commande de l’utilisateur ne pourra pas être validée. Les autres informations dont la fourniture est facultative sont destinées à mieux connaître l’utilisateur et à améliorer les services qui lui sont proposés.

L’absence de renseignement de ces données facultatives n’empêchera pas la validation de la commande par l’utilisateur.

Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir des offres commerciales et/ou promotionnelles de la part de La Maison des Tapas, il peut se désinscrire de la newsletter en envoyant un email à contact@lamaisondestapas.fr.

Article 4 – Protection de la vie privée des enfants

La Maison des Tapas comprend l’importance de protéger la vie privée des enfants, en particulier dans un environnement numérique. A ce titre, le site https://lamaisondestapas.fr n’est pas conçu pour ou destiné à être utilisé par des enfants de moins de 16 ans. La politique de La Maison des Tapas est de ne jamais collecter ou conserver en connaissance de cause des informations sur toute personne de moins de 16 ans.

Article 5 – Destinataires des données personnelles

La Maison des Tapas pourra être conduite à communiquer des Données Personnelles dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi, une autorité administrative ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.

Article 6 – Transfert des données personnelles

L’utilisateur est informé que ses Données Personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays autre que son pays de résidence, au sein de l’Union européenne.

La Maison des Tapas pourra transférer les Données Personnelles dans un Etat non membre de l’Union européenne uniquement sous réserve d’une décision d’adéquation constatées par la Commission Européenne ou de mesures de sauvegarde appropriées.

Lorsque l’utilisateur s’abonne à la newsletter, des Données Personnelles seront prélevées. L’utilisateur sera alors susceptible de recevoir des informations et des offres de La Maison des Tapas via Email.

Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir des informations et des offres de La Maison des Tapas via Email, sa demande de désinscription peut être envoyée à contact@lamaisondestapas.fr.

Article 7 – Sécurité des données personnelles

La Maison des Tapas prend toutes les précautions nécessaires, notamment des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les Données Personnelles de l’utilisateur contre toute perte, vol et soustraction frauduleuse, ainsi que contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé des Données Personnelles.

Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas complètement un environnement protégé et le site https://lamaisondestapas.fr ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.

La Maison des Tapas met en œuvre toutes les mesures utiles au regard de la nature des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 8 – Les droits de l’utilisateur

Conformément au droit national et européen, l’utilisateur est en droit d’exercer les droits suivants auprès de La Maison des Tapas, qui effectue un Traitement de ses Données Personnelles :
▪ d’être informé de l’existence et des finalités de tout traitement de ses Données Personnelles ;
▪ d’accéder à ses Données Personnelles et de demander leur rectification ou leur suppression ou encore une limitation du Traitement ;
▪ de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles ainsi que de demander leur portabilité ;
▪ de retirer, à tout moment, son consentement donné à La Maison des Tapas ;
▪ d’informer rapidement le délégué à la protection des données de toute perte ou soustraction frauduleuse (traitement illégal) de ses Données Personnelles.

Pour l’exercice de ces droits personnels, l’utilisateur peut adresser une demande par courrier électronique à contact@lamaisondestapas.fr, conformément au précédent document sur la protection des données personnelles.

L’utilisateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire ici: https://conso.bloctel.fr/.

En cas d’insatisfaction relative à la manière dont La Maison des Tapas a géré les Données Personnelles ou pour toute question ou requête soulevée auprès du contact@lamaisondestapas.fr et qui serait restée infructueuse, l’utilisateur est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’utilisateur a aussi la possibilité de contacter le contact@lamaisondestapas.fr afin d’être redirigé vers la CNIL ou pour toute question ou préoccupation concernant les questions de vie privée ou la gestion des données personnelles le concernant.

Article 9 – Les droits de l’utilisateur

Les Données Personnelles de l’utilisateur seront conservées par La Maison des Tapas pendant la plus longue période parmi les suivantes :
-la période nécessaire pour la réalisation des opérations ci-après : l’envoi des informations et des offres de La Maison des Tapas via Email/l’enregistrement des commandes/la livraison des commandes et le retrait des commandes ;
-toute période de conservation imposée par la loi ;
-à la fin de la période de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête qui pourrait survenir dans le cadre des opérations concernées, sauf demande préalable de suppression envoyée à contact@lamaisondestapas.fr.

A l’expiration de la période considérée, les Données Personnelles communiquées par l’utilisateur seront détruites, conformément à la règlementation applicable.

Article 10 – Evolution de ce document

La Maison des Tapas se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification ou mise à jour du présent document (en raison notamment de l’évolution législative et/ou réglementaire).

Si une modification ou une mise à jour est apportée à ce document, La Maison des Tapas s’engage à publier la nouvelle version sur son site https://lamaisondestapas.fr. La Maison des Tapas informera les utilisateurs de la modification de ce document en modifiant la date de révision en haut de la présente page.