Conditions Générales de Vente LA MAISON DES TAPAS (version 05/2022)

Article 1 – Champs d’application et Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour vocation de régir les relations contractuelle entre LA MAISON DES TAPAS (ci-après « le vendeur ») et son client (ci-après « le client »). Celles-ci s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès du client, via le site https://lamaisondestapas.fr (ci-après « le site »).

Le vendeur a pour principale activité la vente de tapas et autres dérivés (ci-après « les produits ») en livraison.

Afin de sécuriser les relations entre le vendeur et son client, ce dernier déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les avoir acceptés sans exception ni réserve avant la conclusion de la commande.

Tout client reconnait avoir la capacité de contracter avec le vendeur pour son compte ou pour le compte de la société qu’il représente, être majeur, ne pas être placé sous le régime de la tutelle ou de la curatelle tels que prévu par les titres X, XI et XII du code civil, ou le cas échéant ne pas être placé sous le régime des procédures collectives tel que prévu par le code de commerce.

Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au client à compter de leur mise en ligne.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 2 – Les produits

Les caractéristiques principales des produits proposés à la vente par le vendeur sont présentées sur le site. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les propriétés et les particularités essentielles ainsi qu’aux informations relatives aux allergènes.

Le vendeur propose une gamme de produits qui pourra être retravaillée et modifiée, sans préavis, afin de mieux répondre aux attentes des clients. Les photographies et illustrations présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engagés la responsabilité du vendeur.

Les produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues sur le site, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française.

Pour assurer la disponibilité de nos produits, notamment dans le cadre d’une pénurie d’ingrédients liée à la possible saisonnalité de certains ingrédients, le vendeur se réserve le droit de remplacer les produits manquants par d’autres (autres produits déjà existants ou produits avec d’autres ingrédients). Afin de garantir une totale satisfaction du client, le vendeur s’engage, dans les plus brefs délais, à prendre contact avec celui-ci ou à communiquer sur les probables manquements afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande.

Article 3 – Le prix

Les prix sont communiqués en euro et Net.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurants sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables.

Le prix est payable au comptant, en totalité, le jour de la livraison de la commande au client, en espèce ou par carte bancaire.

Les paiements par chèque et titres restaurant ne sont pas acceptés.

Article 4 – La création d’un compte client

Pour passer une commande, le client doit créer un compte qui lui permettra, notamment, d’accéder à l’historique de ses commandes.

Lors de son inscriptions, le client choisit un identifiant et un mot de passe ainsi qu’une adresse mail valide. Il peut ensuite communiquer ses informations personnelles dans la section « Adresses » (adresse de facturation et adresse de livraison). Toutes erreurs dans la saisie de celles-ci relèvent de la responsabilité du client, tache à lui de s’assurer de la bonne saisie de ces informations. Ces informations personnelles pourront être saisies directement lors du passage de la commande.

Une fois l’inscription effectuée, le client recevra un mail de confirmation d’inscription à l’adresse mail renseignée.

Il appartient au client de conserver son identifiant et son mot de passe strictement confidentiels et de ne les communiquer sous aucun prétexte. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et mot de passe de quelque manière que ce soit.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le client a la possibilité de le réinitialiser et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu ? ».

Article 5 – La commande

Pour passer une commande, le client doit :

  • Se connecter sur le site https://lamaisondestapas.fr
  • Créer un compte ou se connecter sur son compte (possible après validation du panier) en utilisant son identifiant et son mot de passe
  • Effectuer sa commande en sélectionnant les produits dans la section « Boutique »
  • Valider la commande, après avoir consulté et vérifié le récapitulatif de sa commande, après avoir sélectionné le mode de paiement souhaité et après avoir pris connaissance des présentes CGV et les valider, en cliquant sur le bouton « Commander »
  • Effectuer le paiement en ligne de sa commande, si le mode de paiement par carte bancaire a été choisi.

La validation finale de la commande entraine l’acceptation par le client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

L’acceptation des commandes de produits passés par un client est à l’entière discrétion du vendeur, le vendeur se réservant le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client (avec remboursement de celle-ci si paiement en ligne) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client est informé de la confirmation de l’acceptation de sa commande par le vendeur par l’apparition d’un message récapitulatif à l’écran et par la réception de la part du vendeur d’un e-mail de confirmation de la commande.

Ce message confirme la prise en compte de la commande et constitue une preuve du contrat de vente. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Article 6 – Modification ou annulation de la commande

Avant validation de la commande, le client peut la modifier ou l’annuler, à tout moment, directement depuis le site.

Après validation de la commande, le client peut, au maximum 48h avant la date prévue de livraison, annuler ou modifier sa commande en contactant directement le vendeur par téléphone au 06.16.18.58.10, par mail à contact@lamaisondestapas.fr ou via le formulaire de contact adéquat sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de conserver le paiement intégral de toute commande qui serait annulée dans un délai inférieur à 48h avant la date prévue de livraison.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande qui apparaitrait comme fictive ou frauduleuse ou pour laquelle le paiement en ligne serait rejeté.

Le client pourra demander à remplacer un élément d’un plateau Tierra/del Mar/Verduras par un autre du même plateau.
Le client devra faire sa demande par mail à contact@lamaisondestapas.fr ou via le formulaire de contact sur le site, en précisant son nom, prénom, numéro de commande et les éléments remplacés et remplaçants.

Dans la limite des stocks disponibles, le vendeur se réserve le droit d’accepter ou refuser cette demande de remplacement.

Article 7 – Preuve de la commande

En sus des dispositions légales des articles 1363 et suivant du Code Civil reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, le client reconnait la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, des notifications transmis par le vendeur, des éventuels documents numérisés, échangés entre eux dans le cadre de la commande, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés par le vendeur dans le cadre de la commande.

Ainsi, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de la relation contractuelle entre le vendeur et le client.

Article 8 – Offres promotionnelles

Les produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles sur le site. Toute offre promotionnelle sera soumise aux présentes CGV, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre promotionnelle et les présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les termes des offres promotionnelles ou de les retirer à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de commande.

Les offres promotionnelles étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne sont plus valables.

Article 9 – Programme de fidélité

Le vendeur met à disposition des clients des cartes de fidélités.

Lors de l’achat d’un plateau (Tierra/del Mar/Verduras/Mixto/Libertad16), le client pourra recevoir un coup de tampon sur cette carte de fidélité lors de la livraison.
Le plateau Libertad30 donne droit à deux coups de tampon.

Le vendeur pourra bénéficier d’un plateau (Tierra/del Mar/Verduras/Mixto) offert dans le cas où cette carte aurait reçu 10 coups de tampon, contre la remise au vendeur de cette carte de fidélité.

Dans ce cas, le client précise, lors de la commande de ce plateau offert, que le paiement se fera à la livraison.

La commande d’un plateau contre remise d’une carte de fidélité complète ne donne pas droit à un coup de tampon. Le client pourra demander une nouvelle carte de fidélité vierge lors de la livraison.

Afin de fidéliser ses clients, le vendeur met également en place un programme de fidélité octroyant des réductions de prix en fonction des achats réalisés par le client.
Pour pouvoir en bénéficier, le client devra respecter les conditions du programme de fidélité.

Article 10 – La livraison

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

La livraison est gratuite selon certaines conditions :
-ville de livraison inclus dans « périmètre de livraison » ;
-montant de commande supérieur ou égal à 18€.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer, au client, sa commande dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de livraison prévue, indiquée dans l’e-mail de confirmation de la commande, ce délai étant communiqué à titre indicatif.

Toutefois, si la commande n’est pas livrée dans un délai de 3 heures après l’horaire indicatif de livraison, pour toute autre cause que la force majeur ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande du client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion du vendeur.

La livraison est possible dans une ville hors du « périmètre de livraison ». Le client ne pourra passer commande directement via le site https://lamaisondestapas.fr mais devra contacter le vendeur par mail à contact@lamaisondestapas.fr ou via le formulaire de contact sur le site.

Article 11 – Droit de rétractation

Selon les dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la consommation, le droit de rétractation, prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, applicable en matière de vente à distance, ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Dans les faits, le client ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute commande effectuée sur le site étant ferme et définitive (sauf demande faite dans les conditions énoncées à l’article 6 des présentes CGV).

Article 12 – Questions/Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après la livraison des produits auprès du vendeur par e-mail à contact@lamaisondestapas.fr, par courrier à l’adresse La Maison des Tapas, 6 rue Paul et André Charlet, 59280 Bois Grenier ou via le formulaire de contact sur le site https://lamaisondestapas.fr.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur, au sens de l’article 1218 du Code Civil, soit en cas d’impossibilité de livraison en raison de coordonnées erronées du client.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les photographies et les textes reproduits sur le site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Article 14 – Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que l’ensemble des éléments figurant sur le site, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

Le client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire, représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, tout contenu figurant sur le site.

A défaut, le client s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 15 – Données personnelles

Article 16 – Indivisibilité

La nullité d’une des clauses des présentes CGV en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, n’entrainera pas la nullité intégrale des présentes CGV.

Article 17 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses articles doit être interprété selon le droit français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail à contact@lamaisondestapas.fr.

Tous les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur ou le client ou après l’intervention de la commission de médiation, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions du droit commun.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas de litige.

Article 18 – Médiation des litiges

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L. 152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost.
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Conditions Générales de Vente
LA MAISON DES TAPAS
(version 05/2022)

Article 1 – Champs d’application et Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour vocation de régir les relations contractuelle entre LA MAISON DES TAPAS (ci-après « le vendeur ») et son client (ci-après « le client »). Celles-ci s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès du client, via le site https://lamaisondestapas.fr (ci-après « le site »).

Le vendeur a pour principale activité la vente de tapas et autres dérivés (ci-après « les produits ») en livraison.

Afin de sécuriser les relations entre le vendeur et son client, ce dernier déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les avoir acceptés sans exception ni réserve avant la conclusion de la commande.

Tout client reconnait avoir la capacité de contracter avec le vendeur pour son compte ou pour le compte de la société qu’il représente, être majeur, ne pas être placé sous le régime de la tutelle ou de la curatelle tels que prévu par les titres X, XI et XII du code civil, ou le cas échéant ne pas être placé sous le régime des procédures collectives tel que prévu par le code de commerce.

Le vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au client à compter de leur mise en ligne.

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 2 – Les produits

Les caractéristiques principales des produits proposés à la vente par le vendeur sont présentées sur le site. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les propriétés et les particularités essentielles ainsi qu’aux informations relatives aux allergènes.

Le vendeur propose une gamme de produits qui pourra être retravaillée et modifiée, sans préavis, afin de mieux répondre aux attentes des clients. Les photographies et illustrations présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engagés la responsabilité du vendeur.

Les produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues sur le site, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française.

Pour assurer la disponibilité de nos produits, notamment dans le cadre d’une pénurie d’ingrédients liée à la possible saisonnalité de certains ingrédients, le vendeur se réserve le droit de remplacer les produits manquants par d’autres (autres produits déjà existants ou produits avec d’autres ingrédients). Afin de garantir une totale satisfaction du client, le vendeur s’engage, dans les plus brefs délais, à prendre contact avec celui-ci ou à communiquer sur les probables manquements afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande.

Article 3 – Le prix

Les prix sont communiqués en euro et Net.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurants sur le site le jour de la commande seront les seuls applicables.

Le prix est payable au comptant, en totalité, le jour de la livraison de la commande au client, en espèce ou par carte bancaire.

Les paiements par chèque et titres restaurant ne sont pas acceptés.

Article 4 – La création d’un compte client

Pour passer une commande, le client doit créer un compte qui lui permettra, notamment, d’accéder à l’historique de ses commandes.

Lors de son inscriptions, le client choisit un identifiant et un mot de passe ainsi qu’une adresse mail valide. Il peut ensuite communiquer ses informations personnelles dans la section « Adresses » (adresse de facturation et adresse de livraison). Toutes erreurs dans la saisie de celles-ci relèvent de la responsabilité du client, tache à lui de s’assurer de la bonne saisie de ces informations. Ces informations personnelles pourront être saisies directement lors du passage de la commande.

Une fois l’inscription effectuée, le client recevra un mail de confirmation d’inscription à l’adresse mail renseignée.

Il appartient au client de conserver son identifiant et son mot de passe strictement confidentiels et de ne les communiquer sous aucun prétexte. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et mot de passe de quelque manière que ce soit.

En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le client a la possibilité de le réinitialiser et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe perdu ? ».

Article 5 – La commande

Pour passer une commande, le client doit :

  • Se connecter sur le site https://lamaisondestapas.fr
  • Créer un compte ou se connecter sur son compte (possible après validation du panier) en utilisant son identifiant et son mot de passe
  • Effectuer sa commande en sélectionnant les produits dans la section « Boutique »
  • Valider la commande, après avoir consulté et vérifié le récapitulatif de sa commande, après avoir sélectionné le mode de paiement souhaité et après avoir pris connaissance des présentes CGV et les valider, en cliquant sur le bouton « Commander »
  • Effectuer le paiement en ligne de sa commande, si le mode de paiement par carte bancaire a été choisi.

La validation finale de la commande entraine l’acceptation par le client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

L’acceptation des commandes de produits passés par un client est à l’entière discrétion du vendeur, le vendeur se réservant le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client (avec remboursement de celle-ci si paiement en ligne) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client est informé de la confirmation de l’acceptation de sa commande par le vendeur par l’apparition d’un message récapitulatif à l’écran et par la réception de la part du vendeur d’un e-mail de confirmation de la commande.

Ce message confirme la prise en compte de la commande et constitue une preuve du contrat de vente. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Article 6 – Modification ou annulation de la commande

Avant validation de la commande, le client peut la modifier ou l’annuler, à tout moment, directement depuis le site.

Après validation de la commande, le client peut, au maximum 48h avant la date prévue de livraison, annuler ou modifier sa commande en contactant directement le vendeur par téléphone au 06.16.18.58.10, par mail à contact@lamaisondestapas.fr ou via le formulaire de contact adéquat sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de conserver le paiement intégral de toute commande qui serait annulée dans un délai inférieur à 48h avant la date prévue de livraison.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande qui apparaitrait comme fictive ou frauduleuse ou pour laquelle le paiement en ligne serait rejeté.

Le client pourra demander à remplacer un élément d’un plateau Tierra/del Mar/Verduras par un autre du même plateau.
Le client devra faire sa demande par mail à contact@lamaisondestapas.fr ou via le formulaire de contact sur le site, en précisant son nom, prénom, numéro de commande et les éléments remplacés et remplaçants.

Dans la limite des stocks disponibles, le vendeur se réserve le droit d’accepter ou refuser cette demande de remplacement.

Article 7 – Preuve de la commande

En sus des dispositions légales des articles 1363 et suivant du Code Civil reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, le client reconnait la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, des notifications transmis par le vendeur, des éventuels documents numérisés, échangés entre eux dans le cadre de la commande, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés par le vendeur dans le cadre de la commande.

Ainsi, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de la relation contractuelle entre le vendeur et le client.

Article 8 – Offres promotionnelles

Les produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles sur le site. Toute offre promotionnelle sera soumise aux présentes CGV, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre promotionnelle et les présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les termes des offres promotionnelles ou de les retirer à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de commande.

Les offres promotionnelles étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne sont plus valables.

Article 9 – Programme de fidélité

Le vendeur met à disposition des clients des cartes de fidélités.

Lors de l’achat d’un plateau (Tierra/del Mar/Verduras/Mixto/Libertad16), le client pourra recevoir un coup de tampon sur cette carte de fidélité lors de la livraison.
Le plateau Libertad30 donne droit à deux coups de tampon.

Le vendeur pourra bénéficier d’un plateau (Tierra/del Mar/Verduras/Mixto) offert dans le cas où cette carte aurait reçu 10 coups de tampon, contre la remise au vendeur de cette carte de fidélité.

Dans ce cas, le client précise, lors de la commande de ce plateau offert, que le paiement se fera à la livraison.

La commande d’un plateau contre remise d’une carte de fidélité complète ne donne pas droit à un coup de tampon. Le client pourra demander une nouvelle carte de fidélité vierge lors de la livraison.

Afin de fidéliser ses clients, le vendeur met également en place un programme de fidélité octroyant des réductions de prix en fonction des achats réalisés par le client.
Pour pouvoir en bénéficier, le client devra respecter les conditions du programme de fidélité.

Article 10 – La livraison

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

La livraison est gratuite selon certaines conditions :
-ville de livraison inclus dans « périmètre de livraison » ;
-montant de commande supérieur ou égal à 18€.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer, au client, sa commande dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de livraison prévue, indiquée dans l’e-mail de confirmation de la commande, ce délai étant communiqué à titre indicatif.

Toutefois, si la commande n’est pas livrée dans un délai de 3 heures après l’horaire indicatif de livraison, pour toute autre cause que la force majeur ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande du client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion du vendeur.

La livraison est possible dans une ville hors du « périmètre de livraison ». Le client ne pourra passer commande directement via le site https://lamaisondestapas.fr mais devra contacter le vendeur par mail à contact@lamaisondestapas.fr ou via le formulaire de contact sur le site.

Article 11 – Droit de rétractation

Selon les dispositions de l’article L. 221-28 alinéa 4 du Code de la consommation, le droit de rétractation, prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, applicable en matière de vente à distance, ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Dans les faits, le client ne dispose donc pas du délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, toute commande effectuée sur le site étant ferme et définitive (sauf demande faite dans les conditions énoncées à l’article 6 des présentes CGV).

Article 12 – Questions/Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après la livraison des produits auprès du vendeur par e-mail à contact@lamaisondestapas.fr, par courrier à l’adresse La Maison des Tapas, 6 rue Paul et André Charlet, 59280 Bois Grenier ou via le formulaire de contact sur le site https://lamaisondestapas.fr.

Article 13 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur, au sens de l’article 1218 du Code Civil, soit en cas d’impossibilité de livraison en raison de coordonnées erronées du client.

De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les photographies et les textes reproduits sur le site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Article 14 – Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que l’ensemble des éléments figurant sur le site, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.

Le client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire, représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, tout contenu figurant sur le site.

A défaut, le client s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 15 – Données personnelles

Article 16 – Indivisibilité

La nullité d’une des clauses des présentes CGV en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, n’entrainera pas la nullité intégrale des présentes CGV.

Article 17 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses articles doit être interprété selon le droit français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur afin de trouver une solution amiable en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail à contact@lamaisondestapas.fr.

Tous les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur ou le client ou après l’intervention de la commission de médiation, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions du droit commun.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas de litige.

Article 18 – Médiation des litiges

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L. 152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost.
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr