Conditions Générales d’utilisation LAMAISONDESTAPAS.FR (version 03/2022)
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par La Maison des Tapas (ci-après « le vendeur »).
Le vendeur propose, sur son site de vente en ligne https://lamaisondestapas.fr (ci-après « le site »), aux clients du site (ci-après « les clients » ou « les utilisateurs ») la vente en ligne de tapas et plus généralement de nourriture et/ou boissons (ci-après « les produits »), en livraison.
Le vendeur permet aux clients de passer commande sur son site (ci-après « le service »). Le contrat de vente de produits est donc conclu entre le Client et le vendeur aux Conditions Générales de Vente portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande et figurant également en pied de page du site, dans l’onglet intitulé CGV.
Article 1 – Objet, acceptation et opposabilité des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au service proposé sur le site https://lamaisondestapas.fr et d’utilisation de ce service par les utilisateurs se rendant sur le site.
Ces CGU sont accessibles en pied de page du site internet du site, en cliquant sur l’onglet « CGU ».
En utilisant le site et en passant commande sur celui-ci, l’utilisateur accepte expressément, entièrement et sans réserve les présentes CGU. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et seront donc opposables à l’utilisateur dès cet instant. Les présentes CGU régissent l’intégralité de la relation contractuelle entre le vendeur et l’utilisateur, à l’exclusion de toute autre convention.
Article 2 – Conditions d’accès et disponibilité du site
Les présentes CGU s’appliquent à toute connexion sur le site et à toute utilisation du service proposé sur le site, auxquelles l’utilisateur a accès au travers du site https://lamaisondestapas.fr.
Le vendeur propose un accès gratuit au site, étant précisé que l’utilisateur demeure en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge exclusive.
L’accès au site peut être réalisé :
– depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Microsoft Internet Explorer, Mozilla, Firefox, etc.) ;
– depuis un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi, etc.).
Le vendeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels il est hébergé.
L’utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le vendeur ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du site.
L’accès au site peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’interruption pour maintenance, le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur.
Article 3 – Conditions d’utilisation des services proposés sur le site
En utilisant et en effectuant toute commande sur le site, l’utilisateur déclare et garantit qu’il est pleinement capable de contracter.
L’utilisateur s’engage par ailleurs à fournir des informations exactes, claires, précises et actualisées.
L’utilisateur déclare et garantit qu’il accède au site pour une utilisation strictement personnelle, privée et licite.
Toute violation des dispositions du présent article par l’utilisateur engage sa responsabilité personnelle et exclusive.
Article 4 – Responsabilité
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.
Le vendeur ne saurait être tenue responsable de l’absence de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, à ceux du réseau Internet.
Plus généralement, si le vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et maintenir l’exactitude du contenu du site avec l’état des produits et du service qu’il propose, le vendeur ne garantit pas l’utilisateur et ainsi ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui résulteraient notamment :
– du fait de l’utilisateur et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le site ;
– de la présence de virus sur le site ;
– de l’interruption ou de la défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès Internet.
En outre, le vendeur n’assume aucun engagement, ni responsabilité, de quelle que type que ce soit concernant :
– les conséquences du non-respect des CGU par l’utilisateur ;
– les conséquences découlant de l’inexactitude des données fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du service ;
– les conséquences résultant d’une défaillance et/ou d’une faille de sécurité des équipements de l’utilisateur ;
– les conséquences des négligences de l’utilisateur dans l’utilisation du service.
L’utilisateur est quant à lui seul responsable de l’utilisation qu’il fera du site, des équipements et de la connexion Internet qu’il utilise. Il reconnaît, notamment, avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Article 5 – Droits de propriété intellectuelle
La structure générale du site, l’ensemble des éléments de toute nature contenu sur le site, comprenant notamment les logiciels, structures de la/les base(s) de données, photographies, visuels, vidéographies, textes, dessins, images fixes ou animées, sons, graphismes, logos sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le vendeur accorde à l’utilisateur un droit de consultation, non exclusif et non transférable, du site et des œuvres de l’esprit originales et données contenues et ce, pour le seul usage privé de l’utilisateur.
Toute autre utilisation du site, notamment commerciale, de la part de l’utilisateur est interdite, sauf accord préalable et écrit du vendeur.
L’utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou contenu figurant sur le site.
A défaut, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
L’utilisateur s’interdit également d’introduire des contenus ou de procéder à toute autre action sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier, en totalité ou en partie, le contenu, l’apparence, la présentation ou l’organisation du site, par quelques procédés que ce soit.
Article 6 – Crédits photographiques
Des images sont utilisées comme illustration sur le site.
Les photographes suivants sont les auteurs de ces images : Fantasia Jonathan.
Pour toute information complémentaire, il est possible de contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@lamaisondestapas.fr.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.
Le vendeur décline toute responsabilité notamment quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît que le vendeur ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance notamment des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites internet ou sources externes.
Si, en dépit des efforts du vendeur, un des liens hypertextes présents sur le site pointait vers un site ou une source Internet dont le contenu serait ou paraîtrait non conforme à la réglementation française en vigueur à un utilisateur, celui-ci s’engage à en informer dans les meilleurs délais le vendeur à l’adresse suivante : contact@lamaisondestapas.fr.
Toute mise en place de liens hypertextes pointant vers le site est par principe interdite, sauf accord préalable exprès et écrit du vendeur.
En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Article 8 – Données personnelles
Article 9 – Question – Réclamation
Toute question ou réclamation de l’utilisateur relative à l’accès, au fonctionnement et à l’utilisation du site peut être adressée au vendeur par écrit, à l’adresse électronique suivante : contact@lamaisondestapas.fr.
Article 10 – Langue – loi applicable
Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes CGU sont soumises et régies par la loi française.
Conditions Générales d’utilisation
LAMAISONDESTAPAS.FR
(version 03/2022)
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par La Maison des Tapas (ci-après « le vendeur »).
Le vendeur propose, sur son site de vente en ligne https://lamaisondestapas.fr (ci-après « le site »), aux clients du site (ci-après « les clients » ou « les utilisateurs ») la vente en ligne de tapas et plus généralement de nourriture et/ou boissons (ci-après « les produits »), en livraison.
Le vendeur permet aux clients de passer commande sur son site (ci-après « le service »). Le contrat de vente de produits est donc conclu entre le Client et le vendeur aux Conditions Générales de Vente portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande et figurant également en pied de page du site, dans l’onglet intitulé CGV.
Article 1 – Objet, acceptation et opposabilité des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au service proposé sur le site https://lamaisondestapas.fr et d’utilisation de ce service par les utilisateurs se rendant sur le site.
Ces CGU sont accessibles en pied de page du site internet du site, en cliquant sur l’onglet « CGU ».
En utilisant le site et en passant commande sur celui-ci, l’utilisateur accepte expressément, entièrement et sans réserve les présentes CGU. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et seront donc opposables à l’utilisateur dès cet instant. Les présentes CGU régissent l’intégralité de la relation contractuelle entre le vendeur et l’utilisateur, à l’exclusion de toute autre convention.
Article 2 – Conditions d’accès et disponibilité du site
Les présentes CGU s’appliquent à toute connexion sur le site et à toute utilisation du service proposé sur le site, auxquelles l’utilisateur a accès au travers du site https://lamaisondestapas.fr.
Le vendeur propose un accès gratuit au site, étant précisé que l’utilisateur demeure en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge exclusive.
L’accès au site peut être réalisé :
– depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Microsoft Internet Explorer, Mozilla, Firefox, etc.) ;
– depuis un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi, etc.).
Le vendeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance ou des serveurs sur lesquels il est hébergé.
L’utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le vendeur ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du site.
L’accès au site peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. En cas d’interruption pour maintenance, le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur.
Article 3 – Conditions d’utilisation des services proposés sur le site
En utilisant et en effectuant toute commande sur le site, l’utilisateur déclare et garantit qu’il est pleinement capable de contracter.
L’utilisateur s’engage par ailleurs à fournir des informations exactes, claires, précises et actualisées.
L’utilisateur déclare et garantit qu’il accède au site pour une utilisation strictement personnelle, privée et licite.
Toute violation des dispositions du présent article par l’utilisateur engage sa responsabilité personnelle et exclusive.
Article 4 – Responsabilité
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.
Le vendeur ne saurait être tenue responsable de l’absence de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des utilisateurs, à ceux du réseau Internet.
Plus généralement, si le vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité et maintenir l’exactitude du contenu du site avec l’état des produits et du service qu’il propose, le vendeur ne garantit pas l’utilisateur et ainsi ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui résulteraient notamment :
– du fait de l’utilisateur et/ou d’un tiers et/ou d’un cas de force majeure (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le site ;
– de la présence de virus sur le site ;
– de l’interruption ou de la défaillance du réseau Internet et/ou des services d’accès Internet.
En outre, le vendeur n’assume aucun engagement, ni responsabilité, de quelle que type que ce soit concernant :
– les conséquences du non-respect des CGU par l’utilisateur ;
– les conséquences découlant de l’inexactitude des données fournies par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du service ;
– les conséquences résultant d’une défaillance et/ou d’une faille de sécurité des équipements de l’utilisateur ;
– les conséquences des négligences de l’utilisateur dans l’utilisation du service.
L’utilisateur est quant à lui seul responsable de l’utilisation qu’il fera du site, des équipements et de la connexion Internet qu’il utilise. Il reconnaît, notamment, avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Article 5 – Droits de propriété intellectuelle
La structure générale du site, l’ensemble des éléments de toute nature contenu sur le site, comprenant notamment les logiciels, structures de la/les base(s) de données, photographies, visuels, vidéographies, textes, dessins, images fixes ou animées, sons, graphismes, logos sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le vendeur accorde à l’utilisateur un droit de consultation, non exclusif et non transférable, du site et des œuvres de l’esprit originales et données contenues et ce, pour le seul usage privé de l’utilisateur.
Toute autre utilisation du site, notamment commerciale, de la part de l’utilisateur est interdite, sauf accord préalable et écrit du vendeur.
L’utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou contenu figurant sur le site.
A défaut, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
L’utilisateur s’interdit également d’introduire des contenus ou de procéder à toute autre action sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier, en totalité ou en partie, le contenu, l’apparence, la présentation ou l’organisation du site, par quelques procédés que ce soit.
Article 6 – Crédits photographiques
Des images sont utilisées comme illustration sur le site.
Les photographes suivants sont les auteurs de ces images : Fantasia Jonathan.
Pour toute information complémentaire, il est possible de contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@lamaisondestapas.fr.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.
Le vendeur décline toute responsabilité notamment quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît que le vendeur ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance notamment des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites internet ou sources externes.
Si, en dépit des efforts du vendeur, un des liens hypertextes présents sur le site pointait vers un site ou une source Internet dont le contenu serait ou paraîtrait non conforme à la réglementation française en vigueur à un utilisateur, celui-ci s’engage à en informer dans les meilleurs délais le vendeur à l’adresse suivante : contact@lamaisondestapas.fr.
Toute mise en place de liens hypertextes pointant vers le site est par principe interdite, sauf accord préalable exprès et écrit du vendeur.
En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
Article 8 – Données personnelles
Article 9 – Question – Réclamation
Toute question ou réclamation de l’utilisateur relative à l’accès, au fonctionnement et à l’utilisation du site peut être adressée au vendeur par écrit, à l’adresse électronique suivante : contact@lamaisondestapas.fr.
Article 10 – Langue – loi applicable
Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes CGU sont soumises et régies par la loi française.